Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-9 - Engineers Act

Sommaire

Alphanumérique	Titre
I-9, r. 0.1	Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by a professional technologist whose competency is in an engineering technology
I-9, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 1.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 1.2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs
I-9, r. 2	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 2.1	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 3	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 3.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 4	Regulation respecting other terms and conditions for the issuance of permits by the Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 5	Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 6	Code of ethics of engineers
I-9, r. 6.1	Regulation respecting the committee on training of engineers
I-9, r. 7	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 7.01	Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-9, r. 7.2	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-9, r. 7.3	Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice des ingénieurs
I-9, r. 8	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 8.1	Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 9	Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
I-9, r. 9.01	Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
I-9, r. 9.1	Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs
I-9, r. 10	Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas and training for the issue of a permit by the Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 10.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 10.2	Regulation respecting works excluded from the application of section 3 of the Engineers Act
I-9, r. 11	Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of engineers
I-9, r. 11.1	Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 12	Regulation respecting refresher training periods of engineers
I-9, r. 12.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs
I-9, r. 13	Regulation respecting the keeping of records and consulting offices by engineers
I-9, r. 14	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet

Table des matières détaillée