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Décisions des tribunaux
I-9
- Loi sur les ingénieurs
Sommaire
Règlements
18
Alphanumérique
Titre
I-9, r. 1
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 1.1
Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 2
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 2.1
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 3
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 4
Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 5
Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 6
Code de déontologie des ingénieurs
I-9, r. 7
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 7.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-9, r. 8
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 9
Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
I-9, r. 10
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 11
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs
I-9, r. 11.1
Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 12
Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs
I-9, r. 13
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs
I-9, r. 14
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 8 juin 2017
SECTION
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
EXERCICE DE LA PROFESSION D’INGÉNIEUR
SECTION
III
ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC
SECTION
IV
CERTAINES RÈGLES RELATIVES À L’ADMISSION
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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