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Décisions des tribunaux
i-9
- Engineers Act
Sommaire
Règlements
18
Alphanumérique
Titre
I-9, r. 1
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 1.1
Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 2
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 2.1
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 3
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 4
Regulation respecting other terms and conditions for the issuance of permits by the Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 5
Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 6
Code of ethics of engineers
I-9, r. 7
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 7.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-9, r. 8
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 9
Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
I-9, r. 10
Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas and training for the issue of a permit by the Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 11
Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of engineers
I-9, r. 11.1
Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 12
Regulation respecting refresher training periods of engineers
I-9, r. 13
Regulation respecting the keeping of records and consulting offices by engineers
I-9, r. 14
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 8 juin 2017
DIVISION
I
INTERPRETATION
DIVISION
II
PRACTICE OF THE ENGINEERING PROFESSION
DIVISION
III
ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC
DIVISION
IV
RULES RESPECTING ADMISSION
DIVISION
V
PENAL PROVISIONS
DIVISION
VI
MISCELLANEOUS PROVISIONS
REPEAL SCHEDULE
0
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