Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Décisions des tribunaux
I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers
Table des matières
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC
- SECTION III CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION IV ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- SECTION V SECRÉTAIRE DE L’ORDRE
- SECTION VI SECTIONS
- SECTION VII IMMATRICULATION
- SECTION VIII EXERCICE DE LA PROFESSION
- SECTION IX EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
- SECTION X Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- ANNEXE ABROGATIVE
