Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| I-14.01, r. 0.001 | Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients |
| I-14.01, r. 0.01 | Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale |
| I-14.01, r. 0.1 | Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés |
| I-14.01, r. 1 | Règlement sur les instruments dérivés |
| I-14.01, r. 1.01 | Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires |
| I-14.01, r. 1.1 | Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés |
| I-14.01, r. 2 | Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés |
Table des matières
- TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II ENTITÉS RÉGLEMENTÉES
- TITRE III COURTIERS ET CONSEILLERS
- TITRE IV PERSONNES AGRÉÉES
- TITRE V ADMINISTRATION DE LA LOI
- TITRE VI DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- TITRE VII INTERDICTIONS, INFRACTIONS PARTICULIÈRES ET DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE VIII DÉLÉGATIONS ET IMMUNITÉS
- TITRE IX RÈGLEMENTS
- TITRE X DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- TITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
