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Décisions des tribunaux
I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| I-14.01, r. 0.1 | Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés |
| I-14.01, r. 1 | Règlement sur les instruments dérivés |
| I-14.01, r. 1.1 | Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés |
Table des matières
- TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II ENTITÉS RÉGLEMENTÉES
- TITRE III COURTIERS ET CONSEILLERS
- TITRE IV PERSONNES AGRÉÉES
- TITRE V ADMINISTRATION DE LA LOI
- TITRE VI DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- TITRE VII INTERDICTIONS, INFRACTIONS PARTICULIÈRES ET DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE VIII DÉLÉGATIONS ET IMMUNITÉS
- TITRE IX RÈGLEMENTS
- TITRE X DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- TITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
