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Décisions des tribunaux
I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
- PARTIE I DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET DÉCLARATOIRES
- PARTIE II DU MINISTRE ET DES SOUS-MINISTRES—DES VISITEURS D’ÉCOLES—DES INSPECTEURS D’ÉCOLES—DE L’ÉCOLE, DE SON DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT
- PARTIE III DES MUNICIPALITÉS SCOLAIRES — DES COMMISSIONS SCOLAIRES — DES COMMISSAIRES — DES AVIS — DES SECRÉTAIRES-TRÉSORIERS DES COMMISSAIRES
- SECTION I DES MUNICIPALITÉS SCOLAIRES, QUARTIERS, COMITÉS D’ÉCOLE ET DE PARENTS ET DU CONSEIL D’ORIENTATION
- SECTION II DES DISSIDENTS
- SECTION III DES COMMISSIONS SCOLAIRES
- SECTION IV DES COMMISSAIRES
- § 1 Abrogée, 1989, c. 36, a. 237.
- § 2 Abrogée, 1989, c. 36, a. 237.
- § 2.1 Abrogée, 1989, c. 36, a. 237.
- § 3 Abrogée, 1989, c. 36, a. 237.
- § 4 Abrogée, 1989, c. 36, a. 237.
- § 5 Abrogée, 1987, c. 7, a. 13.
- § 6 Abrogée, 1989, c. 36, a. 237.
- § 7 Abrogée, 1989, c. 36, a. 237.
- § 8 Abrogée, 1989, c. 36, a. 237.
- § 9 Abrogée, 1989, c. 36, a. 237.
- § 10 Abrogée, 1989, c. 36, a. 237.
- § 11 Abrogée, 1989, c. 36, a. 237.
- § 12 Abrogée, 1989, c. 36, a. 237.
- § 13 Des sessions des commissions scolaires
- § 14 Des pouvoirs du Conseil des commissaires et du comité exécutif
- § 15 Des pouvoirs et des devoirs des commissaires relativement à l’administration des écoles
- § 16 Des pouvoirs des commissions scolaires relativement au paiement de frais de représentation aux commissaires
- § 17 Des pouvoirs des commissions scolaires relativement au transport scolaire
- § 18 Des devoirs et des pouvoirs des commissaires relativement à la gratuité des livres de classe
- § 19 Des pouvoirs des commissaires relativement à l’établissement de caisses d’économies scolaires
- § 20 Des contributions pour fins patriotiques, nationales ou scolaires
- § 21 Des devoirs des commissaires relativement aux enseignants
- § 22 Des devoirs des commissaires relativement aux propriétés scolaires et aux emprunts
- § 23 Des devoirs des commissaires relativement aux taxes scolaires
- § 24 Des pouvoirs des commissaires relativement aux caisses de retraite
- § 25 Des pouvoirs des commissaires relativement aux assurances collectives
- § 26 Des devoirs et des pouvoirs des commissaires relativement à la gratuité de l’enseignement
- § 27 Des devoirs des commissaires relativement aux maisons d’école et à leurs emplacements
- § 28 Des pouvoirs des commissaires relativement aux écoles de filles et aux écoles de garçons
- § 29 Des devoirs des commissaires relativement au recensement des enfants
- § 30 Des devoirs des commissaires relativement à l’examen médical des élèves
- § 31 Des pouvoirs des commissaires aux fins d’assurer leurs édifices et biens meubles
- § 32 Des pouvoirs et devoirs de commissaires relativement aux services de garde à l’enfance
- SECTION V DE LA FRÉQUENTATION SCOLAIRE OBLIGATOIRE JUSQU’À L’ÂGE DE QUINZE ANS
- SECTION VI DE L’AVIS PUBLIC—DE L’AVIS SPÉCIAL—DES AVIS QUI DOIVENT ÊTRE DONNÉS POUR CERTAINS ACTES DES COMMISSAIRES
- SECTION VII DES COMMISSAIRES DES COMMISSIONS SCOLAIRES DISSIDENTES
- SECTION VIII DES SECRÉTAIRES-TRÉSORIERS DES COMMISSAIRES
- SECTION IX DU BUDGET—DES INSPECTEURS-VÉRIFICATEURS
- PARTIE IV DE L’ÉVALUATION DE LA PROPRIÉTÉ—DES TAXES SCOLAIRES
- SECTION I DE L’ÉVALUATION DE LA PROPRIÉTÉ
- SECTION II DES TAXES SCOLAIRES
- § 1 De l’imposition des taxes scolaires
- § 2 De la perception des taxes
- § 3 De la saisie des biens meubles
- § 4 Des oppositions à la saisie et à la vente des biens meubles et des oppositions au paiement sur le produit de la vente
- § 5 De la vente des immeubles pour taxes
- § 6 De la perception des cotisations des personnes morales
- § 7 Des cotisations des contribuables ne résidant pas dans la municipalité
- § 8 Du référendum
- § 9 Abrogée, 1979, c. 72, a. 363.
- PARTIE V DES COMMISSIONS SCOLAIRES RÉGIONALES— DES ENTENTES ENTRE COMMISSIONS SCOLAIRES, COMMISSIONS RÉGIONALES ET ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS
- PARTIE VI DES POURSUITES—DES DISPOSITIONS PÉNALES—DES CONTESTATIONS
- PARTIE VII DE L’ENSEIGNEMENT DU DESSIN, DE L’HYGIÈNE ET DE L’AGRICULTURE—DES BIBLIOTHÈQUES SCOLAIRES—DES LIVRES DE CLASSE—DES EXPOSITIONS SCOLAIRES—DES MESURES SPÉCIALES POUR L’INSTRUCTION DE CERTAINES PERSONNES
- SECTION I DE L’ENSEIGNEMENT DU DESSIN, DE L’HYGIÈNE ET DE L’AGRICULTURE DANS LES ÉCOLES
- SECTION II DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- SECTION III DES BIBLIOTHÈQUES SCOLAIRES
- SECTION IV DES LIVRES DE CLASSE
- SECTION V DES EXPOSITIONS SCOLAIRES
- SECTION VI DES MESURES SPÉCIALES POUR L’INSTRUCTION DE CERTAINES PERSONNES
- PARTIE VIII DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE QUANT AUX PERSONNES PROFESSANT LA RELIGION JUDAÏQUE
- PARTIE IX DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE DANS L’ÎLE DE MONTRÉAL
- PARTIE X DE LA COMMISSION SCOLAIRE CRIE
- PARTIE XI DE LA COMMISSION SCOLAIRE KATIVIK
- PARTIE XII DES SERVICES ÉDUCATIFS AUX BÉNÉFICIAIRES NASKAPIS
- PARTIE XIII DISPOSITION PARTICULIÈRE
- FORMULES
- FORMULE 1
- FORMULE 2
- FORMULE 3
- FORMULE 4
- FORMULE 5
- FORMULE 6
- FORMULE 7
- FORMULE 8
- FORMULE 9
- FORMULE 10
- FORMULE 11
- FORMULE 12
- FORMULE 13
- FORMULE 14
- FORMULE 15
- FORMULE 16
- FORMULE 17
- FORMULE 18
- FORMULE 19
- FORMULE 20
- FORMULE 21
- FORMULE 22
- FORMULE 23
- FORMULE 24
- ANNEXES ABROGATIVES
