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Décisions des tribunaux
I-10
- Forest Engineers Act
Détaillée
Règlements
25
Alphanumérique
Titre
I-10, r. 1
Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier
I-10, r. 1.1
Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than forest engineers
I-10, r. 2
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 3
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 3.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur forestier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 4
Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 5
Code of ethics of forest engineers
I-10, r. 6
Regulation respecting the committee on training of forest engineers
I-10, r. 7
Regulation respecting certain terms and conditions for permits to be issued by the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.001
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.01
Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-10, r. 7.1.1
Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers
I-10, r. 7.2
Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 8
Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 8.1
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 9
Regulation respecting equivalence standards for diplomas granted by educational institutions outside Québec for purposes of the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 9.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
I-10, r. 10
Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of forest engineers
I-10, r. 11
Regulation respecting the procedure of the professional inspection committee of forest engineers
I-10, r. 11.1
Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 12
Regulation respecting refresher training periods for forest engineers
I-10, r. 13
Regulation respecting the keeping of records and consulting offices by forest engineers
I-10, r. 13.1
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers
I-10, r. 14
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
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