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Décisions des tribunaux
I-0.4 - Loi sur l’impôt minier
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| I-0.4, r. 1 | Règlement sur les frais et les travaux d’exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l’article 18 de la Loi sur l’impôt minier |
Table des matières
- CHAPITRE I INTERPRÉTATION ET GÉNÉRALITÉS
- CHAPITRE I.1 UTILISATION DE LA MONNAIE CANADIENNE OU D’UNE MONNAIE FONCTIONNELLE
- CHAPITRE II ASSUJETTISSEMENT
- CHAPITRE III CALCUL DU PROFIT ANNUEL ET DE LA VALEUR DE LA PRODUCTION À LA TÊTE DU PUITS
- SECTION I RÈGLES RELATIVES AU CALCUL DE LA VALEUR BRUTE DE LA PRODUCTION ANNUELLE
- SECTION I.1 RÈGLES RELATIVES AU CALCUL DU PROFIT ANNUEL
- SECTION I.2 RÈGLES RELATIVES AU CALCUL DE LA VALEUR DE LA PRODUCTION À LA TÊTE DU PUITS
- SECTION II ALLOCATION POUR AMORTISSEMENT
- SECTION III ALLOCATION POUR EXPLORATION, MISE EN VALEUR ET AMÉNAGEMENT MINIER
- SECTION III.1 ALLOCATIONS POUR EXPLORATION, POUR AMÉNAGEMENT ET MISE EN VALEUR, POUR MISE EN VALEUR DES MINÉRAUX CRITIQUES ET STRATÉGIQUES, POUR CONSULTATIONS AUPRÈS DES COMMUNAUTÉS, POUR ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES ET POUR CERTIFICATION EN DÉVELOPPEMENT DURABLE
- SECTION IV Abrogée, 2011, c. 6, a. 44.
- SECTION IV.1 ALLOCATION ADDITIONNELLE POUR EXPLORATION
- SECTION V ALLOCATION POUR TRAITEMENT
- SECTION V.0.1 ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE POUR AMORTISSEMENT
- SECTION V.1 ALLOCATION ADDITIONNELLE POUR UNE MINE NORDIQUE
- SECTION V.2 ALLOCATION ADDITIONNELLE POUR UNE MINE SITUÉE DANS LE NORD QUÉBÉCOIS
- SECTION VI Abrogée, 1994, c. 47, a. 27.
- CHAPITRE IV CALCUL DES DROITS
- CHAPITRE V CRÉDITS DE DROITS
- SECTION I Abrogée, 2011, c. 6, a. 60.
- SECTION I.1 CRÉDIT DE DROITS NON REMBOURSABLE AU TITRE DE L’IMPÔT MINIER MINIMUM
- SECTION II CRÉDIT DE DROITS REMBOURSABLE POUR PERTE
- SECTION II.1 Abrogée, 2011, c. 6, a. 62.
- SECTION III Abrogée, 2011, c. 6, a. 62.
- SECTION IV Abrogée, 2011, c. 6, a. 62.
- SECTION V Abrogée, 1994, c. 47, a. 37.
- CHAPITRE V.1 FUSION ET ACQUISITION D’ÉLÉMENTS D’ACTIF
- CHAPITRE V.2 ANTIÉVITEMENT
- CHAPITRE VI PROCESSUS ADMINISTRATIF
- CHAPITRE VII EXÉCUTION ET APPLICATION
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
