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Décisions des tribunaux
I-0.4 - Loi sur l’impôt minier
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| I-0.4, r. 1 | Règlement sur les frais et les travaux d’exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l’article 18 de la Loi sur l’impôt minier |
Table des matières
- CHAPITRE I INTERPRÉTATION ET GÉNÉRALITÉS
- CHAPITRE I.1 UTILISATION DE LA MONNAIE CANADIENNE OU D’UNE MONNAIE FONCTIONNELLE
- CHAPITRE II ASSUJETTISSEMENT
- CHAPITRE III CALCUL DU PROFIT ANNUEL ET DE LA VALEUR DE LA PRODUCTION À LA TÊTE DU PUITS
- SECTION I RÈGLES RELATIVES AU CALCUL DE LA VALEUR BRUTE DE LA PRODUCTION ANNUELLE
- SECTION I.1 RÈGLES RELATIVES AU CALCUL DU PROFIT ANNUEL
- SECTION I.2 RÈGLES RELATIVES AU CALCUL DE LA VALEUR DE LA PRODUCTION À LA TÊTE DU PUITS
- SECTION II ALLOCATION POUR AMORTISSEMENT
- SECTION III ALLOCATION POUR EXPLORATION, MISE EN VALEUR ET AMÉNAGEMENT MINIER
- SECTION III.1 ALLOCATIONS POUR EXPLORATION, POUR AMÉNAGEMENT ET MISE EN VALEUR, POUR CONSULTATIONS AUPRÈS DES COMMUNAUTÉS, POUR ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES ET POUR CERTIFICATION EN DÉVELOPPEMENT DURABLE
- SECTION IV Abrogée, 2011, c. 6, a. 44.
- SECTION IV.1 ALLOCATION ADDITIONNELLE POUR EXPLORATION
- SECTION V ALLOCATION POUR TRAITEMENT
- SECTION V.0.1 ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE POUR AMORTISSEMENT
- SECTION V.1 ALLOCATION ADDITIONNELLE POUR UNE MINE NORDIQUE
- SECTION V.2 ALLOCATION ADDITIONNELLE POUR UNE MINE SITUÉE DANS LE NORD QUÉBÉCOIS
- SECTION VI Abrogée, 1994, c. 47, a. 27.
- CHAPITRE IV CALCUL DES DROITS
- CHAPITRE V CRÉDITS DE DROITS
- SECTION I Abrogée, 2011, c. 6, a. 60.
- SECTION I.1 CRÉDIT DE DROITS NON REMBOURSABLE AU TITRE DE L’IMPÔT MINIER MINIMUM
- SECTION II CRÉDIT DE DROITS REMBOURSABLE POUR PERTE
- SECTION II.1 Abrogée, 2011, c. 6, a. 62.
- SECTION III Abrogée, 2011, c. 6, a. 62.
- SECTION IV Abrogée, 2011, c. 6, a. 62.
- SECTION V Abrogée, 1994, c. 47, a. 37.
- CHAPITRE V.1 FUSION ET ACQUISITION D’ÉLÉMENTS D’ACTIF
- CHAPITRE V.2 ANTIÉVITEMENT
- CHAPITRE VI PROCESSUS ADMINISTRATIF
- CHAPITRE VII EXÉCUTION ET APPLICATION
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
