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Décisions des tribunaux
I-0.2
- Loi sur l’immigration au Québec
Sommaire
Règlements
7
Alphanumérique
Titre
I-0.2, r. 0.1
Règlement sur les consultants en immigration
I-0.2, r. 0.3
Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie
I-0.2, r. 1
Règlement sur l’octroi de prêts à des immigrants en situation particulière de détresse
I-0.2, r. 2
Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers
I-0.2, r. 3
Arrêté ministériel concernant la prescription des formulaires d’engagement
I-0.2, r. 4
Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers
I-0.2, r. 5
Règlement sur les services d’intégration linguistique
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2018
SECTION
I
DÉFINITION
SECTION
II
SÉLECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS
SECTION
III
INTÉGRATION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS
SECTION
IV
RÈGLEMENTS ET ENTENTES
SECTION
IV.1
DROITS EXIGIBLES
SECTION
V
ENQUÊTES
SECTION
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VII
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
VIII
DISPOSITION FINALE
ANNEXE ABROGATIVE
0
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