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Décisions des tribunaux
f-5
- Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre
Sommaire
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
F-5, r. 1
Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction
F-5, r. 2
Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
Abrogé, 1992, c. 44, a. 56.
CHAPITRE
II.1
PROGRAMMES DE FORMATION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLES
CHAPITRE
III
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
IV
JURYS D’EXAMEN ET COMITÉS CONSULTATIFS
CHAPITRE
V
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
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