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Décisions des tribunaux
F-1 - Loi sur les fabriques
Table des matières
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II L’ÉVÊQUE
- SECTION III LA FABRIQUE
- SECTION IV DROITS, POUVOIRS ET PRIVILÈGES DE LA FABRIQUE
- SECTION V EXERCICE DES POUVOIRS DE LA FABRIQUE
- SECTION VI LES MARGUILLIERS
- SECTION VII L’ASSEMBLÉE DE FABRIQUE
- SECTION VIII L’ASSEMBLÉE DES PAROISSIENS
- SECTION IX Abrogée, 1981, c. 14, a. 29.
- SECTION X DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE
- ANNEXE ABROGATIVE
