Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-20.1 - Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
Table des matières
- CHAPITRE I DÉFINITIONS, OBJETS ET ORIENTATIONS
- CHAPITRE II L’OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
- CHAPITRE III L’INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE
- SECTION I RESPONSABILITÉS DE L’OFFICE À L’ÉGARD DES PLANS DE SERVICES
- SECTION II Abrogée, 2004, c. 31, a. 38.
- SECTION III Abrogée, 2004, c. 31, a. 38.
- SECTION III.1 RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES MINISTÈRES, DES ORGANISMES PUBLICS ET DES MUNICIPALITÉS
- SECTION IV RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES
- SECTION V TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPÉES
- SECTION VI ACCESSIBILITÉ DES IMMEUBLES
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
