Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-20.1 - Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DÉFINITIONS, OBJETS ET ORIENTATIONS
- CHAPITRE II L’OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
- CHAPITRE III L’INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE
- SECTION I RESPONSABILITÉS DE L’OFFICE À L’ÉGARD DES PLANS DE SERVICES
- SECTION II Abrogée, 2004, c. 31, a. 38.
- SECTION III Abrogée, 2004, c. 31, a. 38.
- SECTION III.1 RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES MINISTÈRES, DES ORGANISMES PUBLICS ET DES MUNICIPALITÉS
- SECTION IV RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES
- SECTION V TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPÉES
- SECTION VI ACCESSIBILITÉ DES IMMEUBLES
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
