Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-18
- Executive Power Act
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 17 juin 2009
DIVISION
I
POWERS OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR
DIVISION
I.1
OFFICE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR
DIVISION
II
CONSEIL EXÉCUTIF
DIVISION
II.1
PUBLICATION OF ORDERS
DIVISION
II.2
OFFICE STAFF OF MINISTERS
DIVISION
III
DIRECTORS OR OFFICERS OF LEGAL PERSONS
DIVISION
IV
AGREEMENTS WITH OTHER GOVERNMENTS AND WITH MUNICIPALITIES
DIVISION
V
This Division ceased to have effect on 17 April 1987.
REPEAL SCHEDULE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0