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Décisions des tribunaux
D-9.2
- Loi sur la distribution de produits et services financiers
Sommaire
Règlements
28
Alphanumérique
Titre
A-32.1, r. 1.1
Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
D-9.2, r. 1
Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers
D-9.2, r. 2
Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome
D-9.2, r. 3
Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière
D-9.2, r. 4
Code de déontologie des experts en sinistre
D-9.2, r. 5
Code de déontologie des représentants en assurance de dommages
D-9.2, r. 5.1
Règlement sur le courtage en assurance de dommages
D-9.2, r. 6
Règlement sur le courtage spécial en assurance de dommages
D-9.2, r. 7
Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
D-9.2, r. 7.1
Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières
D-9.2, r. 8
Règlement sur la distribution sans représentant
D-9.2, r. 9
Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles
D-9.2, r. 10
Règlement sur l’exercice des activités des représentants
D-9.2, r. 11
Règlement sur l’expérience minimale requise des représentants autonomes et des représentants associés d’une société autonome dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres
D-9.2, r. 12
Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages
D-9.2, r. 12.1
Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages
D-9.2, r. 13
Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière
D-9.2, r. 13.1
Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière
D-9.2, r. 13.2
Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires
D-9.2, r. 14
Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier
D-9.2, r. 14.1
Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier
D-9.2, r. 15
Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome
D-9.2, r. 16
Décret concernant la liste des produits d’assurance distribués par une caisse d’épargne et de crédit
D-9.2, r. 16.1
Règlement sur les modes alternatifs de distribution
D-9.2, r. 17
Décret concernant le montant de la première cotisation annuelle qu’un cabinet, un représentant autonome et une société autonome doivent verser à l’Autorité des marchés financiers pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière
D-9.2, r. 18
Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur
D-9.2, r. 19
Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres
D-9.2, r. 20
Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
TITRE
I
REPRÉSENTANTS
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
I
REPRÉSENTANTS EN ASSURANCE
SECTION
II
EXPERTS EN SINISTRE
SECTION
III
Abrogée, 2009, c. 25, a. 60.
SECTION
IV
PLANIFICATEURS FINANCIERS
SECTION
V
COURTIERS HYPOTHÉCAIRES
CHAPITRE
III
PLANIFICATEURS FINANCIERS MEMBRES D’UN ORDRE PROFESSIONNEL
TITRE
II
INSCRIPTION
CHAPITRE
I
CABINETS
CHAPITRE
II
REPRÉSENTANTS AUTONOMES ET SOCIÉTÉS AUTONOMES
CHAPITRE
III
PARTICIPATION DANS LES CABINETS DE COURTAGE EN ASSURANCE DE DOMMAGES
TITRE
II.1
Abrogé, 2008, c. 9, a. 142.
TITRE
III
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
CHAPITRE
I
Abrogé, 2002, c. 45, a. 379.
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’AUTORITÉ
CHAPITRE
III
DOCUMENTS ET REGISTRES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
IV
FONDS D’INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS
TITRE
V
CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
SYNDICS
TITRE
V.1
COMITÉ DE RÉVISION
TITRE
VI
COMITÉS DE DISCIPLINE
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
AUDITION
CHAPITRE
III
APPEL
TITRE
VII
SURVEILLANCE
CHAPITRE
I
Abrogé, 2002, c. 45, a. 478.
CHAPITRE
II
Abrogé, 2002, c. 45, a. 478.
CHAPITRE
III
Abrogé, 2011, c. 26, a. 33.
TITRE
VIII
DISTRIBUTION SANS REPRÉSENTANT
CHAPITRE
I
ASSUREURS
CHAPITRE
II
DISTRIBUTEURS
CHAPITRE
III
Abrogé, 2018, c. 23, a. 587.
TITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
IX.1
Abrogé, 2018, c. 23, a. 597.
TITRE
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
TITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE
XII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXES ABROGATIVES
0
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