Légis Québec

Sommaire

Alphanumérique	Titre
D-8.3, r. 1	Règlement sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation
D-8.3, r. 2	Règlement sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs
D-8.3, r. 3	Règlement sur les dépenses de formation admissibles
D-8.3, r. 4	Règlement sur la détermination de la masse salariale
D-8.3, r. 5	Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation
D-8.3, r. 6	Règlement sur les frais exigibles en vertu de l’article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
D-8.3, r. 7	Règlement sur les mutuelles de formation
D-8.3, r. 7.1	Règlement sur les placements du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
D-8.3, r. 8	Règlement sur les placements du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre

Table des matières détaillée