Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-8.3
- Loi sur les centres financiers internationaux
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 17 juin 2005
CHAPITRE
I
OBJET ET MISSION
CHAPITRE
II
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
III
CERTIFICATS ET ATTESTATIONS
SECTION
I
SOCIÉTÉS ET SOCIÉTÉS DE PERSONNES
§
1
Certificats
§
2
Attestations
SECTION
II
EMPLOYÉS AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D’UN CENTRE FINANCIER INTERNATIONAL
§
1
Certificats
§
2
Attestations
SECTION
III
MODIFICATIONS ET RÉVOCATIONS
SECTION
IV
INFORMATIONS ET VÉRIFICATIONS
CHAPITRE
IV
FINANCEMENT
SECTION
I
MONTANTS EXIGIBLES
SECTION
II
FONDS DU CENTRE FINANCIER DE MONTRÉAL
CHAPITRE
V
INCITATIFS FISCAUX
SECTION
I
DÉFINITIONS ET GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
SOCIÉTÉS ET SOCIÉTÉS DE PERSONNES EXPLOITANT UN CENTRE FINANCIER INTERNATIONAL
§
1
Revenu imposable
§
2
Taxe sur le capital
§
3
Crédits d’impôt remboursables
§
4
Déductions à la source
§
5
Fonds des services de santé du Québec
SECTION
III
EMPLOYÉS AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D’UN CENTRE FINANCIER INTERNATIONAL
§
1
Spécialistes étrangers
§
2
Autres employés
SECTION
IV
AUTRE DISPOSITION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR LA RÉGIE DE L’ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0