Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-73.2
- Loi sur le courtage immobilier
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2012
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
EXERCICE DU COURTAGE IMMOBILIER ET HYPOTHÉCAIRE
SECTION
I
COURTIER IMMOBILIER OU HYPOTHÉCAIRE
SECTION
II
AGENCE IMMOBILIÈRE OU HYPOTHÉCAIRE
SECTION
III
DIVULGATION, REPRÉSENTATION ET PUBLICITÉ
SECTION
IV
EXERCICE DES ACTIVITÉS DE COURTIER AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
CHAPITRE
III
CONTRATS RELATIFS À CERTAINS IMMEUBLES RÉSIDENTIELS
CHAPITRE
IV
ORGANISME D’AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC
SECTION
I
CONSTITUTION, MISSION ET POUVOIRS
SECTION
II
FONCTIONNEMENT
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET DOCUMENTS
CHAPITRE
V
ASSISTANCE, INSPECTION, DISCIPLINE ET INDEMNISATION
SECTION
I
SERVICE D’ASSISTANCE
SECTION
II
COMITÉ D’INSPECTION
SECTION
III
SYNDIC
SECTION
IV
COMITÉ DE RÉVISION DES DÉCISIONS DU SYNDIC
SECTION
V
COMITÉ DE DISCIPLINE
SECTION
VI
COMITÉ D’INDEMNISATION
SECTION
VII
FONDS D’INDEMNISATION DU COURTAGE IMMOBILIER
CHAPITRE
VI
INSPECTION DE L’ORGANISME D’AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0