Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-72.1 - Loi sur les courses

Détaillée

Alphanumérique	Titre
C-72.1, r. 1	Règles de certification
C-72.1, r. 2	Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred
C-72.1, r. 3	Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred
C-72.1, r. 4	Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
C-72.1, r. 5	Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur
C-72.1, r. 6	Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred
C-72.1, r. 7	Règlement sur les salles de paris
C-72.1, r. 8	Règles sur les salles de paris

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