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Décisions des tribunaux
C-68
- Coroners Act
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
Remplacée le 3 mars 1986
DIVISION
I
APPOINTMENTS
DIVISION
II
INFORMATION TO CORONER
DIVISION
III
INVESTIGATIONS
DIVISION
IV
INQUESTS
§
1
General provisions
§
2
Procedure and evidence
§
3
Returns
DIVISION
V
INTERMENT AND DISINTERMENT OF BODIES
DIVISION
VI
SPECIAL DUTIES OF CORONERS
DIVISION
VII
MORGUES
DIVISION
VIII
FORMS
DIVISION
IX
PENALTIES AND MISCELLANEOUS PROVISIONS
SCHEDULE
REPEAL SCHEDULE
0
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