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Décisions des tribunaux
C-68.01 - Loi sur les coroners
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| C-68.01, r. 2 | Code de déontologie des coroners |
| C-68.01, r. 3 | Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents |
| C-68.01, r. 4.1 | Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiel |
| C-68.01, r. 5 | Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur les coroners |
| C-68.01, r. 6 | Tarif sur les frais d’autopsies |
| C-68.01, r. 7 | Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres |
Table des matières
- CHAPITRE I LES CORONERS
- CHAPITRE II AVIS AU CORONER
- CHAPITRE III INVESTIGATION
- CHAPITRE III.1 Abrogé, 1991, c. 44, a. 6.
- CHAPITRE IV ENQUÊTE
- SECTION I MOTIFS POUR TENIR UNE ENQUÊTE
- SECTION II POUVOIRS ET DEVOIRS DU CORONER À L’OCCASION D’UNE ENQUÊTE
- SECTION III LIEU ET MOMENT DE L’ENQUÊTE
- SECTION IV DROITS RECONNUS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES
- SECTION V RESTRICTIONS AU CARACTÈRE PUBLIC DE L’ENQUÊTE
- SECTION VI PROCÉDURE ET PREUVE
- SECTION VII ARRÊT, AJOURNEMENT OU RÉOUVERTURE DE L’ENQUÊTE
- SECTION VIII CLÔTURE DE L’ENQUÊTE ET RAPPORT D’ENQUÊTE
- CHAPITRE V RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VII OUTRAGE AU TRIBUNAL
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXES ABROGATIVES
