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Décisions des tribunaux
C-68.01 - Loi sur les coroners
Table des matières
- CHAPITRE I LES CORONERS
- CHAPITRE II AVIS AU CORONER
- CHAPITRE III INVESTIGATION
- CHAPITRE III.1 Abrogé, 1991, c. 44, a. 6.
- CHAPITRE IV ENQUÊTE
- SECTION I MOTIFS POUR TENIR UNE ENQUÊTE
- SECTION II POUVOIRS ET DEVOIRS DU CORONER À L’OCCASION D’UNE ENQUÊTE
- SECTION III LIEU ET MOMENT DE L’ENQUÊTE
- SECTION IV DROITS RECONNUS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES
- SECTION V RESTRICTIONS AU CARACTÈRE PUBLIC DE L’ENQUÊTE
- SECTION VI PROCÉDURE ET PREUVE
- SECTION VII ARRÊT, AJOURNEMENT OU RÉOUVERTURE DE L’ENQUÊTE
- SECTION VIII CLÔTURE DE L’ENQUÊTE ET RAPPORT D’ENQUÊTE
- CHAPITRE V RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VII OUTRAGE AU TRIBUNAL
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXES ABROGATIVES
