Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-67.2
- Loi sur les coopératives
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
TITRE
I
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COOPÉRATIVES
CHAPITRE
I
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
REPRÉSENTATION DE LA COOPÉRATIVE AVANT SA CONSTITUTION
CHAPITRE
III
CONSTITUTION DE LA COOPÉRATIVE
CHAPITRE
IV
NOM DE LA COOPÉRATIVE
CHAPITRE
V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’ORGANISATION
CHAPITRE
VI
CAPACITÉ DE LA COOPÉRATIVE
CHAPITRE
VII
SIÈGE DE LA COOPÉRATIVE
CHAPITRE
VIII
CAPITAL SOCIAL DE LA COOPÉRATIVE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I.1
PARTS DE QUALIFICATION
SECTION
II
PARTS SOCIALES
SECTION
III
PARTS PRIVILÉGIÉES
SECTION
III.1
PARTS PRIVILÉGIÉES PARTICIPANTES
SECTION
IV
DROIT D’ENTRÉE
CHAPITRE
IX
MEMBRES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DÉMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
SECTION
III
CONVENTION DES MEMBRES
CHAPITRE
X
ASSEMBLÉE DES MEMBRES
SECTION
I
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières
SECTION
II
ASSEMBLÉE ANNUELLE
SECTION
III
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
CHAPITRE
XI
ADMINISTRATEURS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
POUVOIRS ET DEVOIRS
SECTION
III
RÉUNIONS
SECTION
IV
RÉVOCATION D’UN ADMINISTRATEUR
SECTION
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
XII
COMITÉ EXÉCUTIF ET AUTRES COMITÉS
CHAPITRE
XIII
Abrogé, 1995, c. 67, a. 73.
CHAPITRE
XIV
DIRIGEANTS DE LA COOPÉRATIVE
CHAPITRE
XV
MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COOPÉRATIVE
CHAPITRE
XVI
RÈGLEMENTS DE LA COOPÉRATIVE
CHAPITRE
XVII
REGISTRE DE LA COOPÉRATIVE
CHAPITRE
XVIII
ACTIVITÉS
CHAPITRE
XIX
VÉRIFICATION
CHAPITRE
XX
TROP-PERÇUS OU EXCÉDENTS
CHAPITRE
XXI
FUSION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
FUSION ORDINAIRE
SECTION
III
FUSION PAR ABSORPTION
SECTION
IV
FUSION ENTRE UNE COOPÉRATIVE ET UNE COMPAGNIE
CHAPITRE
XXII
INSPECTION
CHAPITRE
XXIII
LIQUIDATION
SECTION
I
LIQUIDATION ORDINAIRE
SECTION
II
LIQUIDATION SIMPLIFIÉE
CHAPITRE
XXIV
DÉCRET DE DISSOLUTION
TITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES COOPÉRATIVES
CHAPITRE
I
COOPÉRATIVE AGRICOLE
CHAPITRE
II
Abrogé, 1995, c. 67, a. 128.
CHAPITRE
III
Abrogé, 1995, c. 67, a. 128.
CHAPITRE
IV
COOPÉRATIVE D’HABITATION
CHAPITRE
IV.1
COOPÉRATIVE EN MILIEU SCOLAIRE
CHAPITRE
V
COOPÉRATIVE DE TRAVAIL
TITRE
II.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX COOPÉRATIVES DE SOLIDARITÉ
TITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FÉDÉRATIONS
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
POUVOIRS
CHAPITRE
III
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CHAPITRE
IV
CONSEIL D’ADMINISTRATION
TITRE
IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONFÉDÉRATIONS
TITRE
V
RÉGLEMENTATION
TITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VII
CONTINUATIONS
CHAPITRE
I
CONTINUATION D’UN SYNDICAT COOPÉRATIF EN COOPÉRATIVE
CHAPITRE
II
CONTINUATION D’UNE COOPÉRATIVE EN COMPAGNIE
CHAPITRE
III
CONTINUATION D’UNE COMPAGNIE EN COOPÉRATIVE
CHAPITRE
IV
CONTINUATION D’UNE ASSOCIATION EN MILIEU SCOLAIRE EN COOPÉRATIVE
TITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXES ABROGATIVES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0