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Décisions des tribunaux
C-61.01
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 18 décembre 2003
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
OBJETS, DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
POUVOIRS DU MINISTRE
TITRE
II
MESURES PARTICULIÈRES DE PROTECTION DE CERTAINS MILIEUX NATURELS
CHAPITRE
I
RÉGIME D’AUTORISATION
CHAPITRE
II
RÉGIME D’ORDONNANCE
TITRE
III
PROTECTION PROVISOIRE DE CERTAINS TERRITOIRES
CHAPITRE
I
MISE EN RÉSERVE ET STATUT PROVISOIRE DE PROTECTION
CHAPITRE
II
PLAN DE CONSERVATION
CHAPITRE
III
RÉGIME DES ACTIVITÉS DANS LES RÉSERVES ÉCOLOGIQUES, LES RÉSERVES AQUATIQUES, LES RÉSERVES DE BIODIVERSITÉ ET LES PAYSAGES HUMANISÉS PROJETÉS
TITRE
IV
PROTECTION PERMANENTE DE CERTAINS TERRITOIRES
CHAPITRE
I
RÉSERVE AQUATIQUE, RÉSERVE DE BIODIVERSITÉ, RÉSERVE ÉCOLOGIQUE ET PAYSAGE HUMANISÉ
CHAPITRE
II
RÉSERVE NATURELLE
TITRE
V
MESURES ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
I
POUVOIRS D’INSPECTION
CHAPITRE
II
INFRACTIONS ET PEINES
TITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
TITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE
0
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