Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.01
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 14 décembre 2004
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
OBJETS, DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
POUVOIRS DU MINISTRE
TITRE
II
MESURES PARTICULIÈRES DE PROTECTION DE CERTAINS MILIEUX NATURELS
CHAPITRE
I
RÉGIME D’AUTORISATION
SECTION
I
MILIEUX NATURELS DÉSIGNÉS PAR UN PLAN
SECTION
II
AUTRES MILIEUX DÉSIGNÉS PAR LE MINISTRE
SECTION
III
DEMANDES D’AUTORISATION ET DÉCISIONS
CHAPITRE
II
RÉGIME D’ORDONNANCE
TITRE
III
PROTECTION PROVISOIRE DE CERTAINS TERRITOIRES
CHAPITRE
I
MISE EN RÉSERVE ET STATUT PROVISOIRE DE PROTECTION
CHAPITRE
II
PLAN DE CONSERVATION
CHAPITRE
III
RÉGIME DES ACTIVITÉS DANS LES RÉSERVES ÉCOLOGIQUES, LES RÉSERVES AQUATIQUES, LES RÉSERVES DE BIODIVERSITÉ ET LES PAYSAGES HUMANISÉS PROJETÉS
TITRE
IV
PROTECTION PERMANENTE DE CERTAINS TERRITOIRES
CHAPITRE
I
RÉSERVE AQUATIQUE, RÉSERVE DE BIODIVERSITÉ, RÉSERVE ÉCOLOGIQUE ET PAYSAGE HUMANISÉ
SECTION
I
CONSULTATION DU PUBLIC
§
1
Réserve écologique
§
2
Réserve aquatique, réserve de biodiversité et paysage humanisé
SECTION
II
STATUT PERMANENT DE PROTECTION
SECTION
III
RÉGIME DES ACTIVITÉS
§
1
Réserve aquatique, réserve de biodiversité et réserve écologique
§
2
Paysage humanisé
CHAPITRE
II
RÉSERVE NATURELLE
SECTION
I
RECONNAISSANCE
SECTION
II
DEMANDE
SECTION
III
ENTENTE ET PUBLICATION DE LA RECONNAISSANCE
SECTION
IV
MODIFICATIONS À L’ENTENTE ET FIN DE LA RECONNAISSANCE
TITRE
V
MESURES ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
I
POUVOIRS D’INSPECTION
CHAPITRE
II
INFRACTIONS ET PEINES
TITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
TITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0