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Décisions des tribunaux
C-60.1
- Act respecting intermunicipal boards of transport in the area of Montréal
Sommaire
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
T-12, r. 13
Regulation respecting municipalized public transit services
Texte complet
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
juin 2017
DIVISION
I
INTERPRETATION
DIVISION
II
INTERMUNICIPAL BOARD OF TRANSPORT
DIVISION
II.1
AMALGAMATION OF INTERMUNICIPAL BOARDS
DIVISION
III
RENEWAL AND EXPIRY
DIVISION
IV
GENERAL PROVISIONS
DIVISION
IV.1
INSPECTION
DIVISION
IV.2
REGULATORY AND PENAL PROVISIONS
DIVISION
V
VARIOUS AMENDMENTS
DIVISION
VI
TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
SCHEDULE I
REPEAL SCHEDULE
0
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