Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-6.1
- Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 9 mai 2012
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
CAPITAL-ACTIONS
CHAPITRE
III
INVESTISSEMENTS
CHAPITRE
IV
EMPRUNTS
CHAPITRE
V
CONFLITS D’INTÉRÊTS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES COOPÉRATIVES
LOI SUR LES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3