Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-52.1
- Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 22 octobre 1999
CHAPITRE
I
CONDITIONS DE TRAVAIL
SECTION
I
RÉMUNÉRATION
SECTION
II
ALLOCATION DE TRANSITION
CHAPITRE
II
RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
COTISATIONS
SECTION
III
RENTE DE RETRAITE
SECTION
IV
RENTE AU CONJOINT ET AUX ENFANTS
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VI
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
SECTION
VII
ADMINISTRATION
CHAPITRE
III
RÉGIME DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0