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C-5.3 - Cannabis Regulation Act

Sommaire

Alphanumérique	Titre
C-5.3, r. 0.1	Regulation to determine other classes of cannabis that may be sold by the Société québécoise du cannabis and certain standards respecting the composition and characteristics of cannabis
C-5.3, r. 1	Regulation respecting training on the retail sale of cannabis and information to be communicated to a purchaser in the course of a cannabis sale

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