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C-48.1 - Chartered Professional Accountants Act

Sommaire

Alphanumérique	Titre
C-48.1, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 3	Regulation respecting the professional liability insurance of certified management accountants of Québec
C-48.1, r. 4	Regulation respecting professional liability insurance for certified general accountants
C-48.1, r. 5	Regulation respecting legal authorizations to practise outside Québec that give access to the permit issued by the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 5.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 5.2	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 6	Code of ethics of chartered professional accountants
C-48.1, r. 7	Regulation respecting the professional inspection committee of the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 8	Regulation respecting the committee on training of chartered professional accountants
C-48.1, r. 9	Regulation respecting trust accounting by chartered professional accountants and the indemnity fund of the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 10	Regulation respecting the terms and conditions for the issue of a permit of the Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 11	Regulation respecting terms and conditions for permits to be issued by the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 12	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 13	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14	Règlement sur la délivrance du permis de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14.01	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14.1	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 15	Cooperation agreement between the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec and the Canadian Public Accountability Board
C-48.1, r. 15.1	Cooperation agreement between the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec and the Canadian Public Accountability Board
C-48.1, r. 15.2	Cooperation Agreement between the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec and the Canadian Public Accountability Board
C-48.1, r. 16	Regulation respecting the practice of the chartered professional accountancy profession within a partnership or a joint-stock company
C-48.1, r. 17	Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 18	Regulation respecting compulsory continuing education for Québec chartered professional accountants who hold a public accountancy permit
C-48.1, r. 19	Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas for the issue of a permit by the Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 20	Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas for the issue of a permit of the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 21	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 21.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 22	Regulation respecting the standards for equivalence of training for the issue of a permit of the Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 23	Regulation respecting the standards for equivalence of training for the issue of a permit of the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 24	Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 24.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-48.1, r. 25	Regulation respecting the public accountancy permit of the Ordre des comptables en management accredités du Québec
C-48.1, r. 26	Regulation respecting the public accountancy permit of the Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 26.1	Regulation respecting the public accountancy permit of the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 27	Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 28	Regulation respecting the refresher training periods and the refresher courses of the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 29	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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