Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-41
- Loi sur les compagnies de fidéicommis
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
Remplacée le 9 juin 1988
SECTION
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES COMPAGNIES
SECTION
III
DE LA CONSTITUTION EN CORPORATION
SECTION
IV
DES POUVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
V
DE L’ENREGISTREMENT
SECTION
VI
INSPECTION ET VÉRIFICATION
SECTION
VII
DU TARIF DES DROITS ET DES HONORAIRES ET DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0