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C-37.3
- Loi sur la Communauté urbaine de Québec
Table des matières
À jour au 20 décembre 1999
TITRE
I
COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
SECTION
III
Abrogée, 1993, c. 67, a. 4.
SECTION
IV
CONSEIL
SECTION
IV.1
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV.2
COMMISSIONS
SECTION
IV.3
TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL, DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DES COMMISSIONS
SECTION
V
SERVICES ADMINISTRATIFS ET FONCTIONNAIRES
SECTION
VI
POUVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
VII
COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
II
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT
SECTION
I
CONSTITUTION ET OBJET
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II.1
SERVICES ADMINISTRATIFS ET FONCTIONNAIRES
SECTION
III
POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE
V
Abrogé, 1993, c. 67, a. 105.
TITRE
VI
Ce titre a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXE ABROGATIVE