Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-27 - Code du travail
Table des matières détaillée
- TITRE I DES RELATIONS DU TRAVAIL
- CHAPITRE I DÉFINITIONS
- CHAPITRE II DES ASSOCIATIONS
- CHAPITRE III DE LA CONVENTION COLLECTIVE
- CHAPITRE IV DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DES GRIEFS
- CHAPITRE V DES GRÈVES ET LOCK-OUT
- CHAPITRE V.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SERVICES PUBLICS ET AUX SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
- CHAPITRE VI COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL
- CHAPITRE VII DE LA RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE VIII DES RECOURS
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE X DE LA PROCÉDURE
- CHAPITRE X.1 RESPONSABILITÉ
- CHAPITRE XI Ce chapitre a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- ANNEXE I
- ANNEXE ABROGATIVE
