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Décisions des tribunaux
C-27
- Code du travail
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 22 octobre 1999
TITRE
I
DES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DES ASSOCIATIONS
CHAPITRE
III
DE LA CONVENTION COLLECTIVE
CHAPITRE
IV
DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DES GRIEFS
CHAPITRE
V
DES GRÈVES ET LOCK-OUT
CHAPITRE
V.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SERVICES PUBLICS ET AUX SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
CHAPITRE
VI
DU TRIBUNAL DU TRAVAIL
Le chapitre VI de la présente loi, comprenant les articles 112 à 137, sera remplacé lors de l’entrée en vigueur de l’article 63 du chapitre 26 des lois de 2001 à la date fixée par décret du gouvernement. (2001, c. 26, a. 222).
CHAPITRE
VII
DE LA RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
DES RECOURS ET APPELS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE
XI
Ce chapitre a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE
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