Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-27
- Labour Code
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2004
TITLE
I
LABOUR RELATIONS
CHAPTER
I
DEFINITIONS
CHAPTER
II
ASSOCIATIONS
CHAPTER
III
COLLECTIVE AGREEMENTS
CHAPTER
IV
SETTLEMENT OF DISPUTES AND GRIEVANCES
CHAPTER
V
STRIKES AND LOCK-OUTS
CHAPTER
V.1
SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE PUBLIC SERVICES AND TO THE PUBLIC AND PARAPUBLIC SECTORS
CHAPTER
VI
COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPTER
VII
REGULATIONS
CHAPTER
VIII
RECOURSES
CHAPTER
IX
PENAL PROVISIONS
CHAPTER
X
PROCEDURE
CHAPTER
XI
This Chapter ceased to have effect on 17 April 1987.
SCHEDULE I
REPEAL SCHEDULE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0