Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26 - Code des professions
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DÉFINITIONS ET APPLICATION
- CHAPITRE II OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC
- CHAPITRE III LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL
- CHAPITRE IV LES ORDRES PROFESSIONNELS
- SECTION I CONSTITUTION DES ORDRES PROFESSIONNELS
- SECTION II PROFESSIONS D’EXERCICE EXCLUSIF
- SECTION III PROFESSIONS À TITRE RÉSERVÉ
- SECTION III.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS
- SECTION IV DISPOSITIONS COMMUNES
- SECTION V ADMINISTRATION
- SECTION V.1 ACCÈS AUX DOCUMENTS ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- SECTION VI INSPECTION PROFESSIONNELLE
- SECTION VII DISCIPLINE, APPEL ET PUBLICITÉ DES DÉCISIONS
- SECTION VIII APPEL DE CERTAINES DÉCISIONS AUTRES QUE DISCIPLINAIRES
- CHAPITRE V RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE VI PERMIS DE RADIOLOGIE
- CHAPITRE VI.1 PERMIS DE PSYCHOTHÉRAPEUTE
- CHAPITRE VI.2 PERMIS DE DIRECTORAT D’UN LABORATOIRE DE PROTHÈSES DENTAIRES
- CHAPITRE VI.3 EXERCICE DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE OU D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VIII ENQUÊTES ET IMMUNITÉS
- CHAPITRE VIII.1 CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II Serment de discrétion
- ANNEXE ABROGATIVE
