Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2 - Code de la sécurité routière
Détaillée
Texte complet
Table des matières
- TITRE PRÉLIMINAIRE CHAMP D’APPLICATION, PRINCIPE DE PRUDENCE ET DÉFINITIONS
- TITRE 0.1 PUBLICITÉ AUTOMOBILE
- TITRE I IMMATRICULATION DES VÉHICULES
- TITRE II PERMIS RELATIFS À LA CONDUITE DES VÉHICULES ROUTIERS
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERMIS D’APPRENTI-CONDUCTEUR, AU PERMIS PROBATOIRE ET AU PERMIS DE CONDUIRE
- CHAPITRE III PERMIS RESTREINT AUTORISANT LA CONDUITE D’UN VÉHICULE ROUTIER DANS L’EXÉCUTION DU PRINCIPAL TRAVAIL
- CHAPITRE IV Abrogé, 1996, c. 56, a. 32.
- CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE III OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES COMMERÇANTS ET DES RECYCLEURS DE VÉHICULES ROUTIERS
- TITRE IV OBLIGATIONS EN CAS D’ACCIDENT
- TITRE V SANCTIONS
- TITRE VI RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE ET AUX SIGNAUX D’AVERTISSEMENT DES VÉHICULES
- CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE FREINAGE ET D’IMMOBILISATION DES VÉHICULES
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERS AUTRES ÉQUIPEMENTS
- CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE VII SIGNALISATION ROUTIÈRE
- TITRE VIII RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
- CHAPITRE I DÉFINITION
- CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
- CHAPITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PIÉTONS
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS VÉHICULES
- CHAPITRE V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES ANIMAUX
- CHAPITRE V.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RUES PARTAGÉES ET AUX VÉLORUES
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À L’USAGE DES CHEMINS PUBLICS
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE VIII.1 RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES ET LES EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS
- TITRE VIII.2 CONTRÔLE DU TRANSPORT ROUTIER DES PERSONNES ET DES BIENS
- TITRE IX VÉRIFICATION MÉCANIQUE ET PHOTOMÉTRIQUE DES VÉHICULES ET PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF
- TITRE IX.1 RECONSTRUCTION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS
- TITRE X PROCÉDURE ET PREUVE
- TITRE XI COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
- TITRE XII Abrogé, 2002, c. 29, a. 66.
- TITRE XIII DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
- TITRE XIV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXES ABROGATIVES
