Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-19 - Loi sur les cités et villes
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
- SECTION II Abrogée, 1988, c. 19, a. 235.
- SECTION III Abrogée, 1988, c. 19, a. 235.
- SECTION IV DE L’ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
- § 1 Des pouvoirs généraux de la municipalité
- § 1.1 De l’acquisition, de l’administration, de l’exploitation et de la disposition de certaines terres ou ressources forestières du domaine de l’État
- § 1.2 De l’occupation du domaine public de la municipalité
- § 2 Abrogée, 1988, c. 19, a. 238.
- § 3 Abrogée, 1987, c. 47, a. 692.
- § 4 Abrogée, 1988, c. 19, a. 239.
- § 5 Du conseil, du maire, des conseillers et des commissions du conseil
- § 5.1 Du comité exécutif
- § 6 Des fonctionnaires et employés de la municipalité
- SECTION V DES PERSONNES INHABILES AUX CHARGES MUNICIPALES
- SECTION V.1 DES NOMINATIONS PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS
- SECTION VI Abrogée, 1987, c. 57, a. 708.
- SECTION VII Abrogée, 1987, c. 57, a. 708.
- SECTION VIII Abrogée, 1987, c. 57, a. 708.
- SECTION IX DES SÉANCES DU CONSEIL
- SECTION X DES AVIS MUNICIPAUX
- SECTION X.1 DES RECOURS ET DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIVITÉS OU D’USAGES
- SECTION XI DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Des règlements du conseil
- § 3 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 4 De la visite des maisons, etc., et des saisies
- § 5 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 5.1 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 6 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 7 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 8 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 9 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 10 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 11 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 12 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 13 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 14 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 14.1 Des sociétés de développement commercial
- § 15 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 16 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 17 Des effets non réclamés
- § 18 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 19 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 19.1 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 19.2 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 20 Des indemnités, secours et récompenses
- § 20.1 Assurance de dommages
- § 21 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 21.1 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 22 Abrogée, 2008, c. 18, a. 138.
- § 22.1 Abrogée, 2008, c. 18, a. 138.
- § 22.2 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 23 Des ententes intermunicipales
- § 24 Des garanties
- § 25 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 25.0.1 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 25.0.2 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 25.0.3 Abrogée, 2005, c. 6, a. 194.
- § 25.1 Du jumelage des municipalités
- § 26 Des recensements
- § 27 Des finances municipales
- § 28 Des taxes et des permis
- § 29 De l’exemption de taxes
- § 30 Des emprunts
- § 31 Du fonds de roulement
- § 31.1 Des réserves financières
- § 31.2 Des réserves financières pour les services de l’eau et de la voirie
- § 32 De l’expropriation
- § 33 De l’adjudication des contrats
- SECTION XI.1 DE L’OMBUDSMAN DE LA MUNICIPALITÉ
- SECTION XII DES POURSUITES PÉNALES
- SECTION XIII DES RECOURS CIVILS CONTRE LA MUNICIPALITÉ
- SECTION XIII.1 PROTECTION CONTRE CERTAINES PERTES FINANCIÈRES LIÉES À L’EXERCICE DES FONCTIONS MUNICIPALES
- SECTION XIV Abrogée, 1989, c. 52, a. 122.
- SECTION XV Abrogée, 1989, c. 52, a. 122.
- SECTION XVI Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
- FORMULES 1 (Abrogée).
- 2 (Abrogée).
- 3 (Abrogée).
- 4 (Abrogée).
- 5 (Abrogée).
- 6 (Abrogée).
- 7 (Abrogée).
- 8 (Abrogée).
- 9 (Abrogée).
- 10 (Abrogée).
- 11 (Abrogée).
- 12 (Abrogée).
- 13 (Abrogée).
- 14 (Abrogée).
- 15 (Abrogée).
- 16 (Abrogée).
- 17 (Abrogée).
- 18 (Abrogée).
- 19 (Abrogée).
- 20 (Abrogée).
- 21 (Abrogée).
- 22 (Abrogée).
- 23 (Abrogée).
- 24 (Abrogée).
- 25 (Abrogée).
- 25.1 (Abrogée).
- 26 (Abrogée).
- 27 (Abrogée).
- 28 (Abrogée).
- 29 (Abrogée).
- 30 (Abrogée).
- 31 (Abrogée).
- 32 (Abrogée).
- 32.1 (Abrogée).
- 33 (Abrogée).
- 34 (Abrogée).
- 35 (Abrogée).
- 36 (Abrogée).
- ANNEXE ABROGATIVE
