Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-12
- Charte des droits et libertés de la personne
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2005
PARTIE
I
LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
CHAPITRE
I
LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
CHAPITRE
I.1
DROIT À L’ÉGALITÉ DANS LA RECONNAISSANCE ET L’EXERCICE DES DROITS ET LIBERTÉS
CHAPITRE
II
DROITS POLITIQUES
CHAPITRE
III
DROITS JUDICIAIRES
CHAPITRE
IV
DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS SPÉCIALES ET INTERPRÉTATIVES
PARTIE
II
LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
FONCTIONS
CHAPITRE
III
PLAINTES
PARTIE
III
LES PROGRAMMES D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
PARTIE
IV
CONFIDENTIALITÉ
PARTIE
V
RÉGLEMENTATION
PARTIE
VI
LE TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
COMPÉTENCE ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
PROCÉDURE ET PREUVE
CHAPITRE
IV
DÉCISION ET EXÉCUTION
CHAPITRE
V
APPEL
PARTIE
VII
LES DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0