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Décisions des tribunaux
C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
- CHAPITRE II ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
- CHAPITRE III COMPÉTENCES
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DE LA VILLE
- § 1 Généralités
- § 2 Aménagement et urbanisme
- § 3 Développement communautaire, économique, culturel et social
- § 4 Élimination et mise en valeur des matières résiduelles
- § 5 Culture, loisirs et parcs
- § 6 Logement social
- § 7 Réseau artériel
- § 8 Assainissement de l’atmosphère
- § 9 Assainissement des eaux et alimentation en eau potable
- § 10 Promotion et accueil touristiques
- SECTION III COMPÉTENCES DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
- CHAPITRE V EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
- CHAPITRE VI COMITÉ DE TRANSITION
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE A DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC
- ANNEXE B
- ANNEXE C
- ANNEXES ABROGATIVES
