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Décisions des tribunaux
C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| R-15.1, r. 8 | Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite |
Table des matières
- CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
- CHAPITRE II ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
- SECTION I DIVISION DU TERRITOIRE
- SECTION II CONSEIL DE LA VILLE ET CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
- SECTION III COMITÉ EXÉCUTIF
- SECTION IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS
- SECTION V TRAITEMENT, ALLOCATION ET RÉGIME DE RETRAITE DES CONSEILLERS D’ARRONDISSEMENT
- SECTION VI FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS
- SECTION VI.0.1 INSPECTEUR GÉNÉRAL
- SECTION VI.1 COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE MONTRÉAL
- SECTION VII Abrogée, 2007, c. 10, a. 3.
- SECTION VIII COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
- SECTION IX OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE
- SECTION X CONSEIL INTERCULTUREL
- SECTION XI CONSEIL DU PATRIMOINE
- SECTION XII CONSEIL DES MONTRÉALAISES
- SECTION XIII CONSEIL JEUNESSE DE MONTRÉAL
- CHAPITRE III COMPÉTENCES
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
- CHAPITRE V EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
- CHAPITRE VI COMITÉ DE TRANSITION
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXE C
- ANNEXE D
- Annexe E DÉLIMITATION DU SECTEUR DÉSIGNÉ COMME LE CENTRE-VILLE
- ANNEXES ABROGATIVES
