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Décisions des tribunaux
C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec
Table des matières
- CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
- CHAPITRE II ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
- SECTION I DIVISION DU TERRITOIRE
- SECTION II CONSEIL DE LA VILLE ET CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
- SECTION III COMITÉ EXÉCUTIF
- SECTION IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS
- SECTION V TRAITEMENT, ALLOCATION ET RÉGIME DE RETRAITE DES CONSEILLERS D’ARRONDISSEMENT
- SECTION VI FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS
- SECTION VI.1 COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE MONTRÉAL
- SECTION VII CONSEIL DES ARTS
- SECTION VIII COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
- SECTION IX OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE
- SECTION X CONSEIL INTERCULTUREL
- SECTION XI CONSEIL DU PATRIMOINE
- CHAPITRE III COMPÉTENCES
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
- CHAPITRE V EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
- CHAPITRE VI COMITÉ DE TRANSITION
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXE C
- ANNEXE D
- ANNEXES ABROGATIVES
