Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-1.1
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
novembre 2001
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DOCUMENTS
SECTION
I
NOTION DE DOCUMENT
SECTION
II
VALEUR JURIDIQUE ET INTÉGRITÉ DES DOCUMENTS
SECTION
III
ÉQUIVALENCE DE DOCUMENTS SERVANT AUX MÊMES FONCTIONS
SECTION
IV
MAINTIEN DE L’INTÉGRITÉ DU DOCUMENT AU COURS DE SON CYCLE DE VIE
§
1
Transfert de l’information
§
2
Conservation du document
§
3
Consultation du document
§
4
Transmission du document
CHAPITRE
III
ÉTABLISSEMENT D’UN LIEN AVEC UN DOCUMENT TECHNOLOGIQUE
SECTION
I
CHOIX DES MOYENS POUR ÉTABLIR LE LIEN
SECTION
II
MODES D’IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION
§
1
Personnes, associations, sociétés ou l’État
§
2
Documents et autres objets
SECTION
III
CERTIFICATION
§
1
Certificats et répertoires
§
2
Services de certification et de répertoire
CHAPITRE
IV
MISE EN OEUVRE DES INFRASTRUCTURES TECHNOLOGIQUES ET JURIDIQUES
SECTION
I
HARMONISATION DES SYSTÈMES, DES NORMES ET DES STANDARDS TECHNIQUES
SECTION
II
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES DU GOUVERNEMENT
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES, MODIFICATIVES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0