Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-4
- Loi sur les biens culturels
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2006
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
COMMISSION DES BIENS CULTURELS
SECTION
I
CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
II
FIXATION DE LA JUSTE VALEUR MARCHANDE D’UN BIEN CULTUREL
SECTION
III
APPELS À LA COUR DU QUÉBEC
CHAPITRE
III
PROTECTION DES BIENS CULTURELS PAR LE MINISTRE ET LE GOUVERNEMENT
SECTION
I
RECONNAISSANCE ET CLASSEMENT DES BIENS CULTURELS
SECTION
II
DES FOUILLES ET DÉCOUVERTES ARCHÉOLOGIQUES
SECTION
III
ARRONDISSEMENTS HISTORIQUES, ARRONDISSEMENTS NATURELS, SITES HISTORIQUES CLASSÉS ET AIRES DE PROTECTION
SECTION
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
V
SANCTIONS
CHAPITRE
IV
PROTECTION DES BIENS CULTURELS PAR LES MUNICIPALITÉS
SECTION
I
DÉFINITION ET APPLICATION
SECTION
II
COMITÉ CONSULTATIF
SECTION
III
CITATION DES MONUMENTS HISTORIQUES
SECTION
IV
SITE DU PATRIMOINE
SECTION
IV.1
INTERDICTION DE DÉMOLIR
SECTION
V
AIDE À LA MISE EN VALEUR
SECTION
VI
PROCÉDURE PARTICULIÈRE
SECTION
VII
RECOURS ET SANCTIONS
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
V
RÈGLES SUR L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS
CHAPITRE
VI
SITE HISTORIQUE NATIONAL
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0