Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-4 - Loi sur les biens culturels
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DÉFINITIONS ET APPLICATION
- CHAPITRE II COMMISSION DES BIENS CULTURELS
- CHAPITRE III PROTECTION DES BIENS CULTURELS PAR LE MINISTRE ET LE GOUVERNEMENT
- CHAPITRE IV PROTECTION DES BIENS CULTURELS PAR LES MUNICIPALITÉS
- SECTION I DÉFINITION ET APPLICATION
- SECTION II COMITÉ CONSULTATIF
- SECTION III CITATION DES MONUMENTS HISTORIQUES
- SECTION IV SITE DU PATRIMOINE
- SECTION V AIDE À LA MISE EN VALEUR
- SECTION VI PROCÉDURE PARTICULIÈRE
- SECTION VII RECOURS ET SANCTIONS
- SECTION VIII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- SECTION IX DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE V RÈGLES SUR L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS
- CHAPITRE VI SITE HISTORIQUE NATIONAL
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE ABROGATIVE
