Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-3.1
- Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
P-42, r. 10.1
Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 4 décembre 2015
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
OBLIGATION DE SOINS ET ACTES INTERDITS
CHAPITRE
III
PERMIS
SECTION
I
TITULAIRES DE PERMIS
SECTION
II
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
IV
INSPECTION ET ENQUÊTE
SECTION
I
INSPECTEURS
SECTION
II
ENQUÊTEURS
SECTION
III
IMMUNITÉ DE POURSUITE
CHAPITRE
V
POUVOIRS D’ORDONNANCE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LOI SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
LOI SUR LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
LOI SUR LA PROTECTION SANITAIRE DES ANIMAUX
LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3