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Décisions des tribunaux
B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| B-1.2, r. 1 | Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films |
| B-1.2, r. 2 | Règlement sur le dépôt légal des films |
Table des matières
- CHAPITRE I ORGANISATION
- CHAPITRE II MISSIONS ET POUVOIRS
- CHAPITRE II.1 DÉPÔT LÉGAL
- CHAPITRE II.2 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
- CHAPITRE II.3 DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE III DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE IV PLANIFICATION, VÉRIFICATION ET REDDITION DE COMPTES
- CHAPITRE V DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET DIVERSES
- ANNEXE ABROGATIVE
