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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Détaillée

Alphanumérique	Titre
B-1.1, r. 1	Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment
B-1.1, r. 2	Code de construction
B-1.1, r. 3	Code de sécurité
B-1.1, r. 4	Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci
B-1.1, r. 5	Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci
B-1.1, r. 6	Règlement sur les frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques
B-1.1, r. 6.1	Règlement sur les installations sous pression
B-1.1, r. 7	Règlement relatif au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec et à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
B-1.1, r. 8	Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
B-1.1, r. 9	Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
B-1.1, r. 10	Règlement sur les règles de pratique de la Régie du bâtiment du Québec
B-1.1, r. 11	Règlement sur la sécurité dans les bains publics
B-1.1, r. 12	Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec
B-1.1, r. 13	Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec

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